Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de mercuryit.ca ainsi qu’aux services et produits fournis par Mercury IT LTD (« Mercury IT », « nous »), 2500–500 4 Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 2V6, Canada, à un client (« vous »).
1. Ententes et ordre de priorité
Nos services sont fournis en vertu d’une soumission écrite, d’un énoncé des travaux ou d’une entente de services gérés. En cas de conflit entre les présentes conditions et une entente ou un énoncé des travaux signé, le document signé l’emporte. Les présentes conditions, notre Politique de remboursement et d’annulation et notre Politique de livraison et d’expédition font partie de chaque mandat.
2. Prix et soumissions
- Les prix affichés sur ce site sont des prix de départ par utilisateur et par mois, en dollars canadiens (CAD) pour les clients au Canada et en dollars américains (USD) ailleurs. Le prix qui s’applique est celui de votre soumission écrite.
- Les prix excluent les taxes applicables (TPS, et TVH ou TVQ s’il y a lieu), qui s’ajoutent aux factures.
- Les soumissions sont valides 30 jours, sauf indication contraire.
- Le prix du matériel et des licences de tiers peut changer si le prix du fournisseur ou le taux de change varie avant la commande; nous confirmerons tout changement avant de commander.
3. Paiement
- Les services gérés sont facturés mensuellement, à l’avance. Les projets sont facturés selon la soumission ou l’énoncé des travaux (par exemple un acompte et des jalons).
- Le paiement est exigible dans le délai indiqué sur la facture. Nous acceptons la carte de crédit, le virement Interac, le transfert électronique de fonds et le chèque.
- Si une facture demeure impayée 30 jours après son échéance, nous pouvons suspendre les services non essentiels après vous en avoir avisé par écrit.
4. Vos responsabilités
Vous vous engagez à nous donner en temps utile l’accès raisonnablement nécessaire à vos locaux, à vos systèmes et à votre personnel; à détenir des licences valides pour les logiciels que vous nous demandez d’installer ou de gérer; à sauvegarder vos propres données, sauf si la sauvegarde fait partie de votre forfait; et à nous informer des règles de sécurité en vigueur sur vos sites.
5. Nos engagements
Nous fournissons nos services avec compétence et diligence, selon les bonnes pratiques de l’industrie et les exigences de sécurité applicables. Nous ne pouvons garantir qu’un système fonctionnera sans interruption, sans erreur ou à l’abri des cyberattaques. Les délais de réponse et niveaux de service sont ceux prévus à votre entente.
6. Produits de tiers
Le matériel, les logiciels et les services infonuagiques d’autres entreprises (par exemple Microsoft) sont fournis selon les conditions et garanties de leurs fabricants, que nous vous transmettons. Nous vous aiderons à faire valoir ces garanties.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables créés spécifiquement pour vous vous appartiennent dès le paiement complet des frais s’y rapportant. Nous demeurons propriétaires de nos outils, modèles, scripts et savoir-faire préexistants, et vous accordons une licence d’utilisation de ceux qui sont intégrés à vos livrables.
8. Confidentialité
Chaque partie garde confidentiels les renseignements de l’autre et ne les utilise que pour le mandat, sauf si la loi en exige la communication.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation liée à un service est limitée aux frais que vous avez payés pour ce service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme la perte de profits, la perte de données ou l’interruption des activités. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.
10. Consommateurs
Nos services sont conçus pour les entreprises. Si vous êtes un consommateur, les présentes conditions ne portent pas atteinte aux droits que vous confèrent la Consumer Protection Act de l’Alberta, la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable.
11. Utilisation du site
Le contenu du site est fourni à titre informatif et peut changer sans préavis. Vous ne pouvez pas utiliser le site de façon abusive, tenter d’y accéder sans autorisation ni en copier le contenu à des fins commerciales sans notre permission. Les liens vers d’autres sites sont fournis pour votre commodité; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Alberta siégeant à Calgary ont compétence exclusive, sauf si une loi sur la protection du consommateur vous permet de vous adresser à un autre tribunal.
13. Langue
Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence, la version que vous avez choisie pour conclure l’entente fait foi.
14. Modifications et coordonnées
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions; la version en vigueur au moment de votre commande s’applique à celle-ci. Questions : info@mercuryit.ca ou +1 587 578-2356.