La présente politique explique comment annuler des services ou des commandes auprès de Mercury IT LTD et dans quels cas un remboursement s’applique. Si votre entente ou votre énoncé des travaux signé prévoit autre chose, l’entente l’emporte.
Forfaits TI gérées (mensuels)
- Les forfaits sont de mois en mois, sauf si votre entente prévoit une durée fixe.
- Vous pouvez annuler moyennant un préavis écrit de 30 jours envoyé à info@mercuryit.ca. Le service et la facturation se poursuivent jusqu’à la fin du préavis.
- Les frais d’un mois déjà commencé ne sont pas remboursés. Les mois complets payés d’avance au-delà du préavis sont remboursés.
- À votre départ, nous vous remettons votre documentation, les identifiants administrateur et les détails de configuration afin que votre prochain fournisseur ou votre équipe interne puisse prendre le relais. Les travaux de migration importants sont facturés à nos tarifs habituels.
- Si votre entente prévoit une durée fixe, l’annulation anticipée est régie par l’entente.
Évaluations et projets à prix fixe
- Avant le début des travaux : remboursement complet de l’acompte, moins les coûts non remboursables déjà engagés pour vous (comme le matériel ou les licences commandés).
- Après le début des travaux : vous payez les travaux effectués et les coûts engagés jusqu’à la date d’annulation; le solde de votre paiement anticipé vous est remboursé.
- Après la livraison : les évaluations, rapports et phases de projet terminés ne sont pas remboursables. Si un livrable ne correspond pas à la portée convenue, avisez-nous dans les 14 jours et nous le corrigerons sans frais.
Interventions sur place
Veuillez reporter ou annuler une intervention sur place au moins 48 heures à l’avance. Une annulation tardive ou un rendez-vous manqué peut entraîner des frais minimaux de déplacement.
Matériel
- Les articles non ouverts, dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la livraison. Des frais de réapprovisionnement d’au plus 15 % peuvent s’appliquer si le fournisseur en exige. Les articles commandés spécialement ou configurés sur mesure ne peuvent être retournés, sauf s’ils sont défectueux.
- Les articles défectueux relèvent de la garantie du fabricant; nous gérons la réclamation pour vous.
- Veuillez inspecter les livraisons à leur réception et signaler tout dommage ou article manquant dans les 5 jours ouvrables.
Licences logicielles et abonnements infonuagiques
Les abonnements de tiers (par exemple Microsoft 365) suivent les règles d’annulation de l’éditeur. Selon les conditions commerciales actuelles de Microsoft, la plupart des nouveaux abonnements ne peuvent être annulés avec remboursement au prorata que dans les 7 jours (168 heures) suivant l’achat ou le renouvellement; au-delà, l’abonnement est engagé pour toute sa durée. Nous vous indiquerons la durée et le délai d’annulation avant chaque achat.
Versement des remboursements
Les remboursements approuvés sont versés au mode de paiement d’origine dans un délai de 14 jours ouvrables. Un remboursement sur carte peut prendre quelques jours de plus à paraître, selon votre institution financière.
Vos droits prévus par la loi
Si vous êtes un consommateur, la présente politique ne limite aucunement les droits que vous confèrent la Consumer Protection Act de l’Alberta, la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable.
Nous joindre
Pour annuler ou demander un remboursement : info@mercuryit.ca ou +1 587 578-2356. Indiquez le nom de votre entreprise et le numéro de facture ou de soumission.